Si vous avez lu mon article sur mon parcours pro, vous savez que le respect des législations est quelque chose auquel je fais très attention ! Et la propriété intellectuelle est un sujet important pour tout propriétaire de site internet. Il est important de respecter les droits d’auteur, les marques déposées et autres, pour éviter les poursuites judiciaires et maintenir une bonne réputation.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Sans rentrer dans les détails juridiques, la propriété intellectuelle regroupe les règles applicables pour la protection des créations « intellectuelles » ou « immatérielles », incluant ainsi la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle. Je vais donc vous détailler quelques éléments à respecter, notamment sur votre site internet.
Le respect de la propriété intellectuelle sur un site internet
Les droits d'auteur
Les droits d’auteur protègent les créations originales telles que les articles de blog, les images, les vidéos et les œuvres d’art. Si vous utilisez du contenu créé par quelqu’un d’autre sur votre site internet ou trouvé sur internet, assurez-vous d’obtenir la permission de l’auteur ou d’utiliser du contenu libre de droit. Il est également important de donner crédit à l’auteur original et de ne pas modifier le contenu sans permission. Il en est de même pour les logos, typographies ou icônes.
Pour les photos et images, j’utilise notamment Pixabay où la plupart sont libres de droit.
Les marques déposées
Le dépôt des marques protègent les noms, les logos et les slogans utilisés pour identifier une entreprise ou un produit. Il est donc important de ne pas utiliser celles appartenant à d’autres entreprises sans permission. Cela peut inclure l’utilisation d’un nom de domaine similaire à celui d’une autre entreprise ou l’utilisation d’une marque de dans le contenu de votre site internet. Consultez la base de l’INPI pour contrôler que la marque souhaitée n’est pas déposée.
Les droits à l'image
Si vous utilisez des photos de personnes sur votre site internet, assurez-vous d’obtenir leur permission avant de les utiliser. Si vous utilisez des images de célébrités, assurez-vous de respecter les lois sur le droit à l’image. Si vous avez un doute, n’hésitez-pas à les flouter. Pour cela, j’utilise cet outil en ligne très facile d’utilisation : https://redacted.app/
Les licences de logiciels ou autres outils
Si vous utilisez des logiciels ou des applications tiers sur votre site internet, assurez-vous que vous êtes en conformité avec les termes de la licence. Certaines licences de logiciels peuvent exiger que vous affichiez une déclaration de copyright ou que vous ne modifiiez pas le logiciel sans permission. C’est par exemple le cas des thèmes ou des extensions WordPress.
Protéger sa propre propriété intellectuelle sur son site
Une fois que vous vous êtes assurés de détenir les droits sur la propriété intellectuelle, il faut aussi se protéger de toute atteinte à la sienne !
- Mettre les droits d’auteur dans vos mentions légales et un copyright en bas de page. Exemple dans mes mentions légales :
- Déposer éventuellement sa marque auprès de l’INPI pour la protéger
- Désactiver le clic-droit sur les photos ou images (cela n’empêche pas la capture écran mais ça limite déjà les abus…)
En résumé, il est important de respecter la propriété intellectuelle sur votre site internet en obtenant la permission de l’auteur ou en utilisant du contenu sous licence, en évitant d’utiliser des marques appartenant à d’autres entreprises sans permission, en obtenant la permission des personnes dont les images sont utilisées et en respectant les licences de logiciels. En suivant ces directives, vous pouvez éviter des problèmes juridiques et maintenir une bonne e-réputation.
Et toutes ces recommandations valent aussi pour les autres supports de communication, réseaux sociaux ou même supports de communication papier.